Lutte contre le terrorisme : mesures de sûreté et procédures pour les vols transfrontaliers applicables sur l’aérodrome de Colmar-Houssen

1 – MESURES DE SURETE

 Les mesures de sûreté décrites dans la note de service Sûreté (lien avec la note de service Sûreté du 6 septembre 2017) doivent être appliquées par l’ensemble des usagers de l’aérodrome. Il s’agit en particulier des mesures suivantes :

  • Respecter les mesures de l’arrêté de police en vigueur sur la plateforme (lien avec l’arrêté de police)
  • Tous les portails ou autre accès privatifs donnant à la zone réservée doivent être fermés à clef systématiquement, de jour comme de nuit ;
  • Les locaux et les hangars dépendant de l’aérodrome devront systématiquement être fermés à clé en l’absence d’occupants. Les clés des hangars des aéronefs devront être mises en sécurité dans une armoire à clés sécurisée ;
  • Chaque utilisateur ou propriétaire d’un aéronef, basé ou non sur la plate-forme, devra veiller à la fermeture de l’appareil (clés ou dispositif antivol) ;
  • L’accès des personnels au côté piste est limité à l’exercice effectif et exclusif d’une activité professionnelle ou de loisir aéronautique.

2 – PROCEDURES VOLS TRANSFRONTALIERS

L’aéroport de Colmar a conservé sa qualité de Point de Passage Frontalier (PPF). Ce PPF est armé par le service des Douanes. Il est rappelé qu’un préavis de passage doit être notifié au Centre Opérationnel Douanier Terrestre CODT (ex CLI) de Metz (lien avec le formulaire). Il s’agit d’un préavis pour tous les vols en provenance ou à destination des espaces extra-Schengen ou extra-Union Européenne.

Pour effectuer un vol transfrontalier en provenance ou à destination de l’aéroport de Colmar, il est de la responsabilité du commandant de bord de l’aéronef de :

  • Déposer un plan de vol une heure avant le passage de la frontière ;
  • Envoyer le formulaire de préavis de vol transfrontalier (origine ou destination du vol, informations sur l’identité des membres d’équipage et sur les passagers – Nom, Prénom, date de naissance, nationalité) au CODT pour les vols en provenance ou à destination :
    • De pays tiers (hors union européenne et hors Schengen) : préavis de vol Schengen de 24 heures ;
    • De pays appartenant à l’UE mais hors espace Schengen (Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Malte, Roumanie et Royaume-Uni) : préavis de vol Schengen de 24 heures ;
    • De pays hors UE et appartenant à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) : préavis de vol douanier de 24 heures (biens et marchandises).

Nota : Il s’agit bien d’un préavis de vol transfrontalier, c’est-à-dire que tous les vols sont concernés, qu’ils soient privés, commerciaux, avec passagers, avec du fret, en évacuation sanitaire, de mise en place, de convoyage, de loisir ou de toute autre nature.

Arreté de Police