MESURES COVID-19 A COMPTER DU 28 JANVIER 2021

Mesures aux frontières extérieures – Covid-19 – à/c du 28 Janvier 2021

I- Fermeture des frontières extérieures et renforcement des mesures sanitaires

1.1 Limitation stricte des déplacements, soumis à motifs impérieux

Toute entrée ou sortie du territoire métropolitain est désormais soumise au régime des motifs impérieux (décès- santé- professionnel...) que cette personne soit un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen ou un ressortissant de tout autre Etat.

Tout déplacement relevant de l’un de ces motifs doit être dûment justifié, à l’entrée et à la sortie du territoire.

Le caractère impérieux du déplacement doit être démontré lors de l’embarquement et lors du passage frontière.

Par ailleurs, à l’entrée en France, en plus de la justification du déplacement par un motif impérieux, seules les catégories de personnes prévues limitativement dans les attestations de déplacement dérogatoire seront autorisées à entrer sur le territoire.

Le défaut de présentation de l’attestation de déplacement international ainsi que des justificatifs associés conduit la compagnie de transport à refuser l’accès au moyen de transport ou, le cas échéant, les garde-frontières à prononcer un refus d’entrée, à l’encontre des personnes étrangères non-résidentes en France, y compris les ressortissants européens.

1.2 Renforcement des mesures sanitaires

Tout passager doit présenter à la compagnie de transport avant son embarquement :

– s’il est âgé de 11 ans ou plus, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures et concluant à l’absence de contamination par la Covid-19¹ ;

– un engagement sur l’honneur précisant :

– qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la Covid-19 ;

– qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le déplacement ;

– s’il est âgé de onze ans ou plus, qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection au SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ;

– qu’il s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et, s’il est âgé de onze ans au plus, à réaliser un test virologique de détection du SARS- CoV-2 au terme de cette période.

Pour les mineurs, cet engagement peut être signé par le représentant légal.

À défaut de production de l’engagement sur l’honneur et du résultat du test virologique, l’accès au moyen de transport sera refusé. Les garde-frontières sont également fondés à émettre des refus d’entrée à l’égard des personnes étrangères non résidentes en France de plus de onze ans, y compris des ressortissants européens, qui ne présentent pas les documents susmentionnés.

II- Renforcement des mesures sanitaires aux frontières intérieures de l’espace européen

L’espace européen s’entend comme le territoire des États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et de la Suisse.

Les entrées en France par une frontière intérieure de l’espace européen ne font pas l’objet de restrictions particulières quant aux motifs de déplacement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ceux-ci n’ont pas à être justifiés lors du passage de la frontière.

Sur le plan sanitaire, tout passager quel que soit son âge doit être en mesure de présenter un engagement sur l’honneur précisant :

– qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la Covid-19 ;

– qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le déplacement ;

Pour les mineurs, cet engagement peut être signé par le représentant légal.

Par ailleurs, tout passager de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport aérien, maritime ou terrestre à destination du territoire métropolitain doit être en mesure de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le déplacement et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

À défaut de production de l’engagement sur l’honneur et du résultat du test virologique, l’accès au moyen de transport sera refusé.